Domiciliation d’entreprise : comment s’y prendre ?

Quand vous décidez de créer votre entreprise, on vous demande de domicilier celle-ci. La domiciliation qui consiste à renseigner le siège social de votre entreprise. Savez-vous à quoi correspond le siège social d’une entreprise ? Il correspond à son adresse officielle. Tous les courriers de l’entreprise seront déposés à cette adresse. 

Il n’est pas toujours aisé d’avoir des locaux tout de suite pour une entreprise qui démarre sans une préparation au préalable. Alors pas de crainte à avoir, la domiciliation peut se faire chez soi. Une grande aubaine pour éviter certains frais et impôts quand vous démarrez votre business. C’est à se demander si c’est toujours possible. Comment faire ? La domiciliation, est-elle obligatoire ? 

Toutes ces questions vous angoissent certainement. Lisez cet article et vous aurez toutes les réponses à vos questions. 

La domiciliation d’entreprise : est-ce obligatoire ? 

Si vous voulez créer une entreprise ou une société sachez que la domiciliation est obligatoire. C’est par ce procédé que l’on peut identifier la dite entreprise et ainsi lui attribuer une adresse administrative. Par conséquent aucune entreprise individuelle ou société ne peut exister sans avoir d’abord pris le soin de procéder à la domiciliation. 

La domiciliation d’une entreprise relève du choix de l’entrepreneur. Il se charge de formaliser cette dernière auprès du Centre des formalités des entreprises (CFE). L’entrepreneur a l’obligation d’indiquer au CFE l’adresse qu’il choisit et doit se charger ensuite de fournir un document qui justifie son droit de domicilier l’entreprise à cette adresse. Il doit fournir selon sa situation : 

– le bail (s’il est locataire)

– la taxe foncière (s’il est le propriétaire des locaux)

– le contrat de domiciliation ( si d’aventure il domicile l’entreprise auprès d’une société de domiciliation).

Dans quels cas peut-on domicilier sa société chez soi ? 

La domiciliation d’entreprise stipule que vous enregistrez le siège social de votre entreprise à une adresse précise. Cette adresse peut s’avérer être votre domicile par exemple. Cela ne voudrait pas dire que vous exercez forcément l’activité à l’endroit que vous avez déclaré. 

Exemple : un auto-entrepreneur peut choisir de domicilier son entreprise chez lui, mais décider de travailler dans un espace de coworking ou une pépinière d’entreprise. 

La possibilité de domicilier sa société chez soi varie en fonction du statut juridique de l’activité menée.

– Si vous exercez votre activité en entreprise individuelle 

Dans ce cas précis, il est possible de domicilier la société chez soi. Car vous exercez votre activité en nom propre, c’est-à-dire qu’ il s’agit d’une entreprise individuelle. L’adresse de votre domicile sera donc renseignée de manière officielle comme étant le siège social de votre entreprise. 

– Si vous exercez votre activité au sein d’une société (SARL, SASU, SAS, SCI, EURL) : 

Pour une société, vous pouvez établir le siège social au domicile du représentant légal. En tant que dirigeant de la société, il est sans équivoque possible de domicilier sa société chez soi. 

Toutefois, c’est un privilège qui n’est pas accordé à un associé, même s’il est l’actionnaire majoritaire. Ce privilège est uniquement accordé à la personne ayant le statut de dirigeant. 

Cette domiciliation quant à elle selon les dispositions reste possible pour une durée de 5 ans. 

Comment domicilier une entreprise chez soi ? 

Pour domicilier votre entreprise chez-vous il faut respecter les conditions si après : 

– vous devez être le dirigeant, le représentant légal de l’entreprise en question. 

– vous devez utiliser votre résidence principale qui se situe souvent dans un local d’habitation.

– votre activité doit être légale, sans danger pour les voisins, copropriétaires ou locataires, etc. 

– vous devez recevoir l’autorisation nécessaire pour domicilier votre entreprise chez vous. Rien ne doit s’y opposer.

Comment domicilier son entreprise en ligne

La domiciliation en ligne se fait selon plusieurs règles. 

Vous devez : 

– fournir les informations nécessaires concernant la société et la domiciliation : 

La raison sociale et la forme juridique de l’entreprise

Le capital social et l’adresse du siège social

Le nom du représentant légal de l’entreprise

Le numéro d’enregistrement sur un registre public étranger

– Joindre les pièces justificatives 

Deux pièces d’identité du représentant légal de l’entreprise

un extrait d’immatriculation de l’entreprise sur un registre public étranger

Signer le contrat de domiciliation conclu avec la société de domiciliation

Communiquer le contrat de domiciliation au Centre de formalités des entreprises, pièce indispensable à l’immatriculation de l’entreprise en France.

La domiciliation en ligne se fait en quelques minutes et facilite grande la tâche quand vous avez les autorisations et les bonnes informations. Domicilier son entreprise n’a jamais été aussi facile que de nos jours. Depuis, chez vous vous aurez satisfaction, et cela, en quelques minutes. 

Conclusion 

La domiciliation d’entreprise est une étape cruciale qu’il ne faut surtout pas négliger. Vous devez comprendre que domicilier votre entreprise vous apporte plusieurs avantages et vous met dans des conditions légales. Aujourd’hui, c’est beaucoup plus facile de domicilier son entreprise, alors n’attendez plus.